La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement les entités françaises
assujetties à la TVA. S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient principalement
en fonction de leur assujettissement à la TVA.
Il existe fiscalement trois types d’association :
➔ Les associations à but non lucratif non assujetties à la TVA
➔ Les associations à but non lucratif avec activités lucratives accessoires
➔ Les associations à but non lucratif et assujetties à la TVA ou à but lucratif et assujetties à la
TVA
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