Charte d'utilisation et communication Guid'Asso

Seules les structures autorisées par l’Etat font partie du réseau Guid’Asso et bénéficient du droit à l’usage de la marque déposée et de ses variantes (Orientation, Information, Accompagnement généraliste, Accompagnement spécialiste).
Les structures ayant intégré le réseau Guid’Asso s’engagent à ne pas utiliser Guid’Asso : à des fins commerciales, à des fins politiques, polémiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer Guid’Asso à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable. Il est également interdit de faire un usage de Guid’Asso susceptible d’induire le public en erreur sur son caractère ou sa signification.
Les personnes morales de droit public, les associations les fondations et les entreprises solidaires d’utilité sociale bénéficiaires de l’autorisation doivent s’engager à signer puis respecter les valeurs et principes d’actions énoncés dans la charte du réseau Guid’Asso et à participer à un temps d’intégration et/ou une formation initiale et continue proposée ainsi qu’à respecter les chartes d’utilisation et graphique de la marque « Guid’Asso ».
Les différents supports de communication Guid'Asso


