Aides et ressources utiles pour les associations
Vous êtes un acteur de la vie associative ? Découvrez-ici de nombreuses informations et ressources afin de vous aider dans la gestion de votre association !
Gestion et finances
A télécharger : suivi comptable simplifié pour les associations (document excel)
C’est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative. Il finance le fonctionnement et les projets innovants des associations, mais aussi la formation des bénévoles. Les petites associations de moins de 2 emplois temps plein sont prioritaires.
Toutes les demandes s’effectuent en début d’année, via le service numérique « Le Compte Asso ».
Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement.
Il traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations.
Agrément JEP
Au travers de cet agrément, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
La demande d’agrément JEP s’effectue sur Démarches Simplifiées.
Les critères pour bénéficier de l’agrément JEP sont de deux natures :
1- Des critères communs à l’ensemble des agréments attribués par l’État aux associations : le tronc commun d’agrément
Le tronc commun d’agrément est défini à l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les critères sont précisés et détaillés au décret n° 2017-908 du 6 mai 2017.Ces critères forment une base commune aux services de l’État permettant de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées, quel que soit l’agrément demandé.
Les 4 critères du tronc commun d’agrément sont :
- Répondre à un objet d’intérêt général : l’association doit être ouverte à tous et répondre à un besoin collectif (et non défendre des intérêts particuliers de ses membres) ;
- Présenter un mode de fonctionnement démocratique : l’association doit disposer de statuts permettant l’adhésion de tous, réunir régulièrement son Assemblée Générale et transmettre pour vote aux membres les documents essentiels (budgets, rapports d’activité…) ;
- Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière : l’association doit tenir une comptabilité et un budget selon les règles en vigueur, et doit soumettre son budget et ses comptes au vote de l’Assemblée générale ;
- Respecter les principes du contrat d’engagement républicain : l’association doit attester sur l’honneur du respect du Contrat d’Engagement Républicain.
2- Des critères spécifiques pour bénéficier de l’agrément JEP.
Ces critères sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Ils sont applicables à toutes les associations qui sollicitent un agrément JEP (agrément national ou départemental). Ces critères sont :
- Être une association déclarée depuis au moins 3 ans ;
- Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
- Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.
La « démarche d’éducation populaire » attendue d’une association agréée JEP est résumée dans le document suivant : les marqueurs de l’éducation populaire.
Poste FONJEP
Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (association loi 1901) est un dispositif national de financement des associations.
Le SDJES gère l’attribution d’une subvention aux associations agréées JEP de son territoire, pour l’emploi d’un salarié qualifié, sur une mission relevant du champ jeunesse et éducation populaire. Cette subvention est dite « poste FONJEP » et se comptabilise en unité de poste (1 unité = 7 164 euros par an).
Un poste FONJEP est attribué par convention pour une durée de 3 ans et renouvelable 2 fois maximum, sur évaluation. Sur cette période, il est attendu une montée en compétence du salarié via de la formation, ainsi qu’une recherche d’autres sources de financement du poste.
Les demandes sont à adresser via le Compte Asso, lors de l’ouverture de l’appel à candidature annuel (fin d’année).
Libellé et code de la subvention : FONJEP JEP – GUIDASSO 60 (3623)
Le nombre de postes étant limité, l’attribution de cette subvention se fait sur décision d’une commission départementale qui tient compte, en particulier, du maillage territorial et du nombre d’ETP, dans une logique de développement de la vie associative dans l’Oise.
*à noter que le FONJEP Guid’Asso est réservé aux Guid’Asso généralistes
Pour en savoir plus : www.fonjep.org
Demarches-simplifiees.fr
L’outil Démarches-Simplifiées vous permet de déposer un dossier pour les demandes d’aides (subventions et appels à projets), de labellisation, ou encore d’autorisations de l’État.
Pour toute question concernant l’outil Démarches Simplifiées :
Consultez la rubrique d’Aide sur Démarches-Simplifiées
Ou alors contactez le support technique de Démarches Simplifiées.
Aides aux associations de l’Oise
A télécharger : Guide aides aux associations du conseil départemental
Aides, démarches et subventions du Ministère de la Culture
Retrouvez toutes les démarches et subventions du Ministère de la culture sur le site internet.
Les formulaires pour les années 2023 et 2024 sont accessibles sur les pages de présentation des démarches concernées sur le site culture.gouv.fr
Appel à projets
Ce moteur de recherche a été créé dans le but de recenser tous les appels à projets, appels à manifestations d’intérêt, concours ou encore dispositifs de mécénat qui concernent les projets régionaux et nationaux.
Guide des fondations 2021 à destination des acteurs de l’ESS des Hauts-de-France
Ce guide a pour vocation d’aider les porteurs de projets et les structures de l’ESS dans la construction de leur stratégie de mécénat.
Le mécénat
Depuis la loi du 1er août 2003, les avantages
fiscaux incitent les entreprises à soutenir
les projets associatifs, renforçant ainsi les
possibilités pour les associations et les
entreprises de développer des projets en
commun.
Guides pratiques à télécharger :
Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté.
Concentrées sur leurs missions, certaines associations n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.
Afin de respecter le RGPD, ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail. Pour les aider, la CNIL propose un nouveau guide dédié aux associations avec pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.
Les archives de mon association
Votre association doit conserver certains documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation. Ces délais varient selon la nature des documents.
En 2018, ces délais de conservation sont, pour les principaux documents, de :
– une durée illimitée pour les documents relatifs à l’existence de l’association (déclaration, statuts, liste des dirigeants…) ;
– 5 ans pour les documents relatifs au fonctionnement de l’association (PV d’instances, rapports d’activités…) ;
– 10 ans pour les documents financiers ;
– 6 ans pour les documents fiscaux ;
– 5 ans pour les bulletins de paie et contrats de travail.
Pour davantage d’informations, pour connaître les délais pour les autres documents, ou leur actualisation : www.service-public.fr/associations/vosdroits/F32081